Privacy Policy

Le respect et la protection de ta vie privée et de tes renseignements personnels sont très importants pour nous : c’est pourquoi REFRAIN a mis en place une politique claire et rigoureuse concernant l’utilisation des données qui te concernent et que nous collectons.

Avant de poursuivre ta visite du site, nous t’invitons à lire attentivement la politique ci-dessous. Si tu n’es pas d’accord avec son contenu, nous te remercions de mettre fin à ta visite immédiatement. En choisissant d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, tu acceptes la collecte et l’utilisation de tes renseignements personnels par REFRAIN conformément à ce qui suit.

Tu peux par ailleurs en tout temps nous contacter par téléphone ou par courriel pour obtenir plus d’information sur la politique :

Nom de la personne ressource
Téléphone : 514-377-3401
Courriel : info@lerefrain.com

Pour simplifier la lecture de cette politique, nous utilisons le terme « Site » pour référer au site internet https://lerefrain.com/.

AVIS AUX PERSONNES MINEURES

Si tu es une personne mineure, nous te remercions de ne pas fournir de renseignements personnels par l’entremise du Site sans le consentement exprès et la présence d’un parent ou d’un tuteur.

TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Concrètement, nous collectons et utilisons deux types de données :

Celles que tu nous fournis volontairement

Lorsque tu souhaites recevoir de l’information ou communiques avec nous (p. ex., lorsque tu t’abonnes à l’infolettre, remplis un formulaire ou nous envoies un courriel), tu nous transmets certaines données volontairement.

Ces données peuvent entre autres inclure:

• prénom et nom;
• date de naissance;
• adresse postale;
• numéro de téléphone;
• adresse de courriel;

messages que tu nous envoies par courriel ou en communiquant avec nous.

Celles que tu nous fournis involontairement

Même si tu ne nous transmets aucune donnée volontairement dans le cadre de ta visite sur le Site, la navigation sur le Site implique un échange entre le Site et ton ordinateur, ta tablette électronique, ton téléphone intelligent ou tout autre appareil; par l’entremise des témoins (cookies). La prochaine section traite spécifiquement des Témoins!

Ces données peuvent entre autres inclure de l’information concernant :

• ton navigateur web;
• ta géolocalisation (latitude, longitude, code postal, ville, région, pays, etc.)
• ton système d’exploitation;
• ton adresse IP (c’est-à-dire le numéro qui est automatiquement assigné à l’ordinateur, le mobile ou tout autre appareil que tu utilises pour accéder au Site);
• ta langue de navigation;
• les pages consultées sur notre Site, l’heure ainsi que la date de connexion;
• le temps passé sur chaque page;
• l’information envoyée ou reçue, et le titre des fichiers téléchargés;
• ton parcours de navigation.

LES TÉMOINS (COOKIES)

Tel que mentionné précédemment, REFRAIN et certains tiers (p. ex. des fournisseurs de services) utilisent des témoins ou autres technologies similaires (« Témoins »), qui collectent automatiquement de l’information concernant ton utilisation du Site.

De façon très générique, ces Témoins sont des identificateurs emmagasinés par ton navigateur Internet dans la mémoire de ton ordinateur ou de tout autre appareil que tu utilises, qui permettent à REFRAIN :

• de te reconnaître lorsque tu accèdes au Site; et
• de recueillir les renseignements concernant ta visite.

Ces Témoins ne recueillent pas des informations qui permettent de t’identifier personnellement, mais plutôt un identifiant unique qui permet de retracer certaines informations concernant ta navigation, y compris l’appareil utilisé pour la visite sur le Site.

À titre d’exemple, pour collecter et analyser certaines données, REFRAIN utilise sur le Site certains outils, tel que l’outil Google Analytics. Cet outil utilise des témoins (cookies) pour d’analyser tes activités sur le Site. Pour des détails sur la façon dont les renseignements ou données collectés sont utilisés par Google Analytics et Google Tag Manager, nous t’invitons à consulter les règles de confidentialité de Google et les conditions d’utilisation de chaque plateforme (Google Tag Manager et Google Analytics)

TU PEUX RÉGLER TES PRÉFÉRENCES TÉMOINS (COOKIES)

En tout temps, tu peux régler ton navigateur pour qu'il bloque les Témoins ou signale leur utilisation; cela peut toutefois avoir un effet négatif sur certaines fonctionnalités du Site.

QUI SONT NOS FOURNISSEURS?

Comme nos fournisseurs peuvent varier dans le temps et que nous ne les choisissons généralement pas personnellement (nous avons bien des talents, mais le développement web n’en est pas un… d’autres professionnels s’occupent de notre Site!), il nous est impossible de fournir une liste exhaustive. En date d’aujourd’hui, les fournisseurs de services suivants sont utilisés pour l’hébergement et les mesures de performance :

• OVH (hébergement)
• Cloudflare (hébergement)
• Vercel (hébergement)
• AWS (hébergement)
• Digital Ocean (hébergement)
• Google Tag Manager (mesure de performance)
• Google Analytics (mesure de performance)

COMMENT TES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS COLLECTÉS?

Tout d’abord, sache que tes renseignements personnels sont recueillis, détenus et traités par REFRAIN, dont le siège social est situé à Sainte-Thérèse (Québec, Canada). Ces informations peuvent aussi être stockées ou en transit sur des serveurs américains, selon les fournisseurs utilisés.

La collecte des renseignements personnels se fait par le biais :

• du formulaire d’adhésion (pour devenir membre du REFRAIN);
• de l’inscription à l’infolettre;
• des plateformes de mesure de performance et d'utilisation.

POURQUOI TES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS COLLECTÉS?

REFRAIN utilise ces renseignements pour :

Données volontairement fournies

• Répondre à tes demandes d’information;
• Faciliter les communications subséquentes avec toi;
• T’informer sur les différentes activités de REFRAIN;
• T’inscrire sur les listes d’envoi, l’infolettre ou aux sondages/enquêtes préparés par REFRAIN.

Données involontairement fournies

• Compiler, générer et analyser certaines statistiques sur les utilisateurs du Site;
• Améliorer les services et le fonctionnement du Site;
• Conserver tes préférences/réglages pour le Site;
• Remplir nos obligations juridiques ou réglementaires;
• Vérifier la performance du Site;
• Pour des fins d’administration de systèmes;
• Rendre le site Web plus facile et convivial à utiliser.

REFRAIN peut partager ces renseignements avec ses filiales pour les fins décrites ci-dessus.

REFRAIN peut également autoriser l’utilisation ou la divulgation de tes renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi. Cela inclut en vertu d’ordonnances des tribunaux ou dans l’exécution d’un contrat confié à un fournisseur. Dans ce dernier cas, REFRAIN doit engager son fournisseur à des obligations de confidentialité assurant la protection adéquate des renseignements personnels.

Autrement, sois assuré.e que REFRAIN ne divulgue ni ne commercialise à des tiers aucune information confidentielle que tu nous confies.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, DEMANDE DE RETRAIT/MODIFICATION, OPPOSITION ET PLAINTE

En tout temps, tu peux :

• accéder aux renseignements personnels que tu nous as transmis;
• demander à REFRAIN de modifier les renseignements personnels que tu nous as transmis;
• demander à REFRAIN de retirer tes renseignements personnels de ses listes de diffusion;
• t’opposer à l’utilisation de tes renseignements personnels pour l’une des fins mentionnées ci-haut;
• formuler une plainte.

Toute demande ou plainte doit être transmise par la poste ou par courriel (avec accusé de réception), aux adresses suivantes:

REFRAIN
À l’attention de Dominique Malo
37 rue Turgeon
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3H2
Courriel : dominique@lerefrain.com

PROTECTION ET SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que REFRAIN collecte sont conservés de façon sécuritaire. Les personnes travaillant pour REFRAIN sont tenues de respecter la confidentialité de tes renseignements personnels.

Pour assurer la sécurité de tes renseignements personnels, nous avons d’ailleurs recours aux mesures suivantes :

• Les données sont encryptées lors de chaque transit (les données ne sont pas encryptées lorsqu’elles sont stockées);
• Les serveurs et comptes fournisseurs sont accessibles uniquement à partir de certaines adresses IP de quelques employés de nos développeurs web (Deux Huit Huit);
• Les informations sont toujours protégées par mot de passe ou fichier de clé;
• De multiples systèmes de détection d’intrusion, de restrictions de sécurité ainsi que d’audit sont en place;
• Des systèmes d’alertes redondantes sont en place;
• Les mises à jour de sécurité sont effectuées en permanence, de manière automatique et autonome.

Cela étant dit, aucune technologie n’offre une sécurité complète. Il existe toujours un risque à transmettre des renseignements personnels dans le cadre d’une utilisation Internet.

Par ailleurs, les renseignements personnels collectés par REFRAIN sont seulement divulgués aux employés, représentants et aux personnes nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis. Ces renseignements sont aussi seulement divulgués dans la mesure où ces personnes en ont besoin pour accomplir les fonctions énoncées à la Politique de confidentialité.

DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons tes renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la Politique de confidentialité ou pour une période plus longue si les lois applicables l’exigent ou le permettent; après cette période, nous les supprimons.

Il se peut que nous conservions tes renseignements personnels pour une période supplémentaire dans des bases de données d’archives.

Cela étant dit, les sauvegardes quotidiennes sont conservées pendant 6 mois; conséquemment, à l’exception de ce qui se trouve dans la base de données (qui doit être supprimé manuellement), tout est détruit après 6 mois.

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les lois en vigueur, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, disponible ici : http://www.priv.gc.ca.

CHANGEMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

REFRAIN peut en tout temps modifier sa Politique de confidentialité, pour l’adapter à tout changement juridique ou technologique, pour la rendre cohérente à tout changement apporté sur son Site ou pour toute autre raison. Toute mise à jour de la Politique de confidentialité sera publiée sur cette page.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites tiers auxquels tu peux accéder à partir des hyperliens publiés sur le Site.

DIVERGENCE ENTRE LES DIFFÉRENTES VERSIONS

En cas de divergence entre la version française et anglaise de cette politique, la version française a préséance.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le site est exploité à partir de Montréal (Québec, Canada). Par conséquent, tout différend entre un utilisateur et REFRAIN relève des lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.

Les tribunaux de la ville de Montréal (Québec, Canada) ont compétence exclusive en cas de litige ou de procédure découlant de l’utilisation du Site.

MISE À JOUR : 14 août 2024